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Marques déposées par Comité Régional Olympique et Sportif de BRETAGNE
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BRET on MOUV
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BRET on MOUV
Comité Régional Olympique et Sportif de BRETAGNE

Numéro de dépôt :
4444627
Date de dépôt :
10/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/04/2028
BRET on MOUV de Comité Régional Olympique et Sportif de BRETAGNE

Présentation de la marque BRET on MOUV

Déposée par voie électronique le 10 avril 2018 par Comité Régional Olympique et Sportif de BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BRET on MOUV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-18 du 4 mai 2018.

Le déposant est Comité Régional Olympique et Sportif de BRETAGNE domicilié(e) 13BIS AVENUE DE CUCILLE - 35065 - RENNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité Régional Olympique et Sportif de Bretagne (CROS Bretagne), Madame JACQUELINE PALIN domicilié(e) 13B AVENUE DE CUCILLE - 35065 - RENNES CEDEX - France.

La marque BRET on MOUV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4444627.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BRET on MOUV arrivera à expiration en date du 10 avril 2028.


Comité Régional Olympique et Sportif de BRETAGNE - 13BIS AVENUE DE CUCILLE - 35065 - RENNES - France


Comité Régional Olympique et Sportif de Bretagne (CROS Bretagne), Madame JACQUELINE PALIN - 13B AVENUE DE CUCILLE - 35065 - RENNES CEDEX - France


Publication - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18

Enregistrement sans modification - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31

Activités sportives et culturelles.